Politique de confidentialité et Conditions Générales de Vente
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Conditions Générales de Vente
Vue d’ensemble et mentions légales
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L’email de contact est laurianne@enfantsdumaquis.com et la directrice de la publication est Laurianne Canazzi.
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.
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ARTICLE 6 – PAIEMENT
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La société Enfants du maquis ne conserve pas les données bancaires de ses Clients.
ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, Corse, en principauté de Monaco, en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Autriche, au Royaume-Uni, en Espagne, au Portugal, en Irlande et en Italie.
Les produits commandés seront livrés aux Clients à l’adresse renseignée par le Client dans le formulaire d’enregistrement de l’adresse de livraison lors de la passation de sa commande. Les délais de livraison affichés sur le site sont des délais approximatifs, basés sur les délais moyens constatés par Colissimo.
ARTICLE 8 – RETOUR DES PRODUITS
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Retour produit
A compter de la date de réception, le Client pourra demander le retour d’un ou des produits à la société Enfants du maquis, dans un délai de trente (30) jours. Le Client devra formuler cette requête en écrivant à laurianne@enfantsdumaquis.com en détaillant les raisons de cette réexpédition. La société Enfants du maquis communiquera sa réponse au Client dans les plus brefs délais. La société Enfants du maquis se réserve le droit de réclamer une attestation sur l’honneur quant aux raisons de retour d’un ou des produits. Le Client disposera alors d’un nouveau délai de quinze (15) jours pour réexpédier ce colis à l’aide d’un bordereau de retour fourni par la société Enfants du maquis. Le produit sera remboursé ou échangé uniquement s’il est réexpédié intact dans son emballage d’origine, propre, non porté et non détérioré. Si le (ou les) Produit(s) n’est (ne sont) pas réexpédié(s) dans les délais ou dans l’état précisé ci-dessus, le retour ne sera pas considéré comme valide. En cas de remboursement, un délai maximum de trente (30) jours est nécessaire à compter de la réception du produit retourné à la société Enfants du maquis, avant que le montant du (des) produit(s) renvoyés soit crédité sur le compte bancaire du Client.
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Retour produit défectueux
Si le produit est défectueux, le Client pourra le renvoyer aux frais de La société Enfants du maquis et en recevoir un nouveau dans la limite des stocks disponibles. Si le Produit n’est plus disponible, le Client recevra un produit équivalent. Aucune indemnisation supplémentaire ou autre geste commercial ne pourra être réclamé par le client. Le Client est tenu d’informer systématiquement La société Enfants du maquis des raisons du retour du ou des produits défectueux (à titre d’exemple : produit endommagé, manquant, colis arrivé ouvert), 2 jours après réception du colis. Le Client ne peut profiter qu’une seule fois de la gratuité des retours, quel que soit le nombre de Produits concernés. Pour toute demande supplémentaire, les frais de port seront intégralement à la charge du Client.
ARTICLE 9 – DROITS ET DELAIS DE RETRACTATION
A partir de la date de réception de sa commande, le Client dispose d’un délai de trente (30) jours pour retourner les produits commandés. Toutes les réexpéditions des produits se feront à l’adresse mentionnée dans l’article précédent. Lorsque le droit de rétractation est exercé, un délai maximum de trente (30) jours est nécessaire à compter de la réception du produit retourné à La société Enfants du maquis, avant que le montant du (des) produit(s) renvoyés soit recrédité sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
ARTICLE 10 – RESERVE DE PROPRIETE
La société Enfants du maquis demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
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ARTICLE 12 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
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ARTICLE 20 – RESPONSABILITE
Vous garantissez et êtes tenus responsables envers la société Enfants du maquis, contre tout dommage qu’elle pourrait subir et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre à raison de la violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou bien des documents auxquels ils font référence, et, plus largement, de toute disposition législative applicable aux présentes ou d’un droit quelconque d’un tiers.
La responsabilité de La société Enfants du maquis ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputable. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects, notamment la perte de chance de vendre un article en cas d’indisponibilité du site, ni en cas de mauvaise utilisation du site par un Utilisateur.
La société Enfants du maquis ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client. De même, La société Enfants du maquis ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.
ARTICLE 21 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 22 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 23 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 24 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
ARTICLE 25 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 26 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à laurianne@enfantsdumaquis.com.
